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Règlement de fonctionnement

Extrait du règlement de fonctionnement remis à l’inscription :

Article 3

L’exercice des droits et libertés individuelles est garanti à toute personne prise en charge par le CMPP.
Lui sont assurés :
  • 1.   Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
  • 2.   Le droit d’accepter ou de refuser la prise en charge qui lui est proposée.
  • 3.   Une prise en charge élaborée par des professionnels spécialisés en fonction des difficultés de l’enfant et en accord avec lui et ses parents.
  • 4.   La confidentialité des informations qui le concerne.
  • 5.   L’accès à son dossier selon les dispositions légales en vigueur (art L1111 du code de l’Action Sociale et des Familles)
  • 6.   Une information sur ses droits et libertés (charte de la personne accueillie affichée en salle d’attente).
  • 7.   Une participation directe avec ses parents à la conception et à la mise en œuvre du projet thérapeutique.

Fichier PDF règlement de fonctionnement

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