Règlement de fonctionnement

Extrait du règlement de fonctionnement remis à l’inscription :

Article 3

L’exercice des droits et libertés individuelles est garanti à toute personne prise en charge par le CMPP.
Lui sont assurés :

1.     Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
2.     Le droit d’accepter ou de refuser la prise en charge qui lui est proposée.
3.     Une prise en charge élaborée par des professionnels spécialisés en fonction des difficultés de l’enfant et en accord avec lui et ses parents.
4.     La confidentialité des informations qui le concerne.
5.     L’accès à son dossier selon les dispositions légales en vigueur (art L1111 du code de l’Action Sociale et des Familles)
6.     Une information sur ses droits et libertés (charte de la personne accueillie affichée en salle d’attente).
7.     Une participation directe avec ses parents à la conception et à la mise en œuvre du projet thérapeutique.

Fichier PDF règlement de fonctionnement

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